Politique de confidentialité


Dans le cadre de l’exploitation du Site, Bonapart est amenée à recueillir des informations concernant les Clients.

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre le traitement des commandes et demandes, la souscription de contrats et/ou d'adresser des informations aux Clients. Elles sont à cet égard transmises aux seules compagnies concernées.

Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des internautes, un formulaire est mis à disposition sur le présent site internet. Tous les champs proposés sont obligatoires.

Le traitement automatisé des données personnelles par Bonapart a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Concernant les informations à caractère nominatif que les Clients sont amenés à communiquer à Bonapart, ils bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification qui peut être exercé en adressant la demande par email à l’adresse suivante : contact@bonapart.us

Le site utilise des cookies aux seules fins de fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Chaque utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.


Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018, en conformité avec le RGPD


BONAPART construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour BONAPART.

BONAPART respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

BONAPART se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

BONAPART applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur de BONAPART reste maître de ses données. BONAPART n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- BONAPART est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- BONAPART dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’ingénieurs spécialisés.


OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

BONAPART souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.BONAPART.us ou via l’application « BONAPART » disponible sur mobile.

La présente politique décrit la manière dont BONAPART et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.BONAPART.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de BONAPART ou de son application mobile (ci-après l’”Application”).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.


IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : M. Jaafar ELALAMY, jaafar@bonapart.us
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, BONAPART prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.


COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

BONAPART s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES


Nécessité de la collecte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que BONAPART soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de BONAPART à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
- l’intérêt légitime de BONAPART à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de BONAPART sont principalement traitées pour :
- permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de BONAPART (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche et développement de BONAPART.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de BONAPART sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

LES DROITS DES UTILISATEURS


Chaque fois que BONAPART traite des Données Personnelles, BONAPART prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BONAPART les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BONAPART disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BONAPART devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que BONAPART a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BONAPART s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS


En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, BONAPART pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES


Nécessité de la collecte.
La plupart des services de BONAPART ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines Données Personnelles. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que BONAPART soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Finalités
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par BONAPART afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site. A titre accessoire, les Données Personnelles peuvent être collectées par BONAPART dans un but de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et de mener des enquêtes facultatives pour l’Utilisateur, destinées à recueillir son opinion sur les services de BONAPART.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES


BONAPART est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :
Les données que l’Utilisateur fournit en remplissant des formulaires, Nom, prénom, genre, date de naissance de l’Utilisateur et éventuellement de ses proches
Téléphone adresse email, adresse postale (et exceptionnellement et optionnellement digicode)
Matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP Mot de passe

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION


Chaque fois que BONAPART traite des Données Personnelles, BONAPART prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BONAPART les collecte.
Conformément à la réglementation locale, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime (exception: sans motif légitime pour une personne mineure au moment de la collecte, si la réglementation locale le prévoit).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BONAPART utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BONAPART par écrit à l’adresse suivante : BONAPART – Direction Juridique, 66 rue des Archives, 75003 Paris ou contact.dataprivacy@BONAPART.us

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BONAPART corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BONAPART par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

RÉSEAUX SOCIAUX


L’Utilisateur de BONAPART a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de BONAPART.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de BONAPART de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, BONAPART pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, BONAPART ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et BONAPART ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que BONAPART ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ


Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, BONAPART utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, BONAPART prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
BONAPART est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à BONAPART d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BONAPART informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BONAPART ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, BONAPART décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par BONAPART, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour BONAPART d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
BONAPART pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

BALISES (TAGS) INTERNET


BONAPART peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à BONAPART d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BONAPART, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi l’y oblige, ou s’il fait appel à d’autres prestataires pour traiter les informations pour son compte.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS


En principe, le Site et les services disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, BONAPART pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen.

NOUS CONTACTER


Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par BONAPART de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à BONAPART de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter BONAPART par écrit à l’adresse suivante : Direction Juridique, 66 rue des Archives, 75003 Paris ou contact.dataprivacy@BONAPART.us